COMPTE RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2011

 N°2011 / 1 - ACHAT d’un SERVEUR pour la MAIRIE

Le maire propose au conseil municipal l’achat d’un serveur NAS pour le secrétariat de la mairie. Un devis de la Société SERENITUX  a été présenté pour un montant de 269.10 € TTC. Après délibération, le conseil accepte cette achat, charge Monsieur le maire de signer le devis. Les fonds seront prévus au budget primitif 2011.

 N°2011 / 2 - ACHAT d’une IMPRIMANTE pour la MAIRIE

Le maire propose au conseil municipal l’achat d’une imprimante multifonction pour le secrétariat de la mairie. Un devis de la Société MODULARIS  a été présenté pour un montant de 857.45 € TTC. Après délibération, le conseil accepte cette achat, charge Monsieur le maire de signer le devis. Les fonds seront prévus au budget primitif 2011.

 N°2011 / 3 - AGRANDISSEMENT LOCAL des DENTISTES

Suite au refus des subventions pour la construction d’un pôle service santé, le conseil municipal décide :

-         d’orienter son choix en réalisant l’agrandissement du cabinet dentaire afin de maintenir à Caumont l’Eventé l’activité dentaire et d’y accueillir un 3^ème praticien,

-         sollicite auprès du Conseil Général une subvention pour ce projet et remercie Madame la Présidente du Conseil Général de l’aide qu’elle pourrait nous apporter.

 N°2011 / 4 - AUTORISATION DE SIGNATURE

 Le conseil municipal donne autorisation au maire de signer la convention entre la communauté de communes AUNAY-CAUMONT INTERCOM, dont le siège est à Cahagnes, et la commune de Caumont l’Eventé pour l’utilisation de salles à la mairie afin d’y installer le point info14.

 N°2011 / 5 - CONVENTION entre la COMMUNE et Les FRANCAS

 Le maire présente au conseil municipal la nouvelle convention de partenariat en la commune et l’association départementale Les FRANCAS du Calvados. Actuellement, cette association gère le centre de loisirs ainsi que la garderie périscolaire de la commune. Elle propose de gérer un futur local ados avec un animateur permanent. La durée de cette convention est consentie pour une durée de deux ans à compter de sa signature.

 Coût :         2011   47.556,00 € sans l’animateur ados

                  2012   84.293,00 € avec l’animateur ados

 Après délibération, le Conseil Municipal :

 -         souhaite conserver le partenariat avec Les FRANCAS pour le centre de loisirs et la garderie et se laisse le temps de la réflexion quant à la proposition d’un animateur permanent pour le local-jeunes,

 -         souhaite une nouvelle proposition de convention en déduisant les frais inhérent à l’animateur local-jeunes,

 -         charge Monsieur le maire de signer la nouvelle convention lorsque celle-ci sera modifiée par Les FRANCAS.

 N°2011 / 6 - CREATION d’un  POSTE  ATSEM   

 Le conseil municipal décide de créer un poste d’ATSEM 1^ère classe, à temps complet, soit 35/35^ème, à compter du 1^er février 2011.

 N°2011 / 7 - REMBOURSEMENT ANTICIPE EMPRUNT ASSAINISSEMENT

 Le maire fait part au conseil municipal que le prêt de 550.000.00 € pour les travaux d’assainissement est débloqué, et qu’il est souhaitable de rembourser le prêt de 656.175,00 € (prêt à court terme). Après délibération, le conseil municipal charge le maire de faire ce remboursement de prêt à la date échéance prévue.

 Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.