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extrait d'acte de mariage
Où s'adresser : mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : indiquer date de mariage, noms et prénoms.
Coût : gratuit
Observations : retrait par l'intéressé, demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse ou par mail au :
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extrait d'acte de décès
Où s'adresser : mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : indiquer date de mariage, noms et prénoms.
Coût : gratuit
Observations : retrait par l'intéressé ou demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.
extrait de casier judiciaire
Où s'adresser : Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3
Pièces à fournir : photocopie de la carte nationale d'identité
Coût : gratuit
Observations : joindre 1 enveloppe timbrée avec votre adresse.
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