| sortie du territoire |
|
|
|
|
L'autorisation de sortie du territoire est délivrée aux mineurs, en présence de leur père ou de leur mère. Sa validité est de 6 mois. Les pièces à fournir : • le livret de famille, • la carte d'identité de l'enfant, • un justificatif de domicile, • une preuve de l'autorité parentale [en cas de divorce ou de séparation]. |


